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Pierre Laplante

86, rue des Tournois
Blainville (Québec) J7C 4Y4

Bureau : 450 437-6264
Cellulaire : 514 409-6264

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Agit exclusivement à titre d’arbitre de grief depuis 2001
Président du comité sur la rémunération des juges du Québec (2019-2023)
Arbitre en chef au Greffe des tribunaux d’arbitrage des médecins résidents du Québec et également, au Greffe des tribunaux d’arbitrage des biochimistes cliniques du Québec depuis 2012
Inscrit sur la liste des arbitres des secteurs santé et services sociaux et de la fonction publique depuis 2006
Pratique du droit en société, avec spécialisation en droit du travail, de 1978 à 2001

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, tout travail entre les audiences ou en remplacement d’audience, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 380 $
Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
Frais inhérents à l’arbitrage : 570 $ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
Allocation de déplacement : 180 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 40 km du bureau en sus d’une journée d’audience
Frais de repas et d’hébergement : frais réels
Frais de transport : 0,90 $/km