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Ministère du Travail

Table des matières

Pierre Loyer

 

Coordonnées

910, rue Shefford
Bromont (Québec)  J2L 1C3

ployer@groupeloyeravocats.com Courriel

Adjointe : madame France Berthelot Courriel

Bureau : 450 919-3900
Cellulaire : 514 707-8000
Télécopieur : 450 218-6192
Secrétariat : 450 218-6191

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit (L.L.B.), Université du Québec à Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1987)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022
  • Avocat en pratique privée, de 2012 à 2022
  • Vice-président ressources humaines au Journal de Montréal chez Québecor, de 2007 à 2011
  • Directeur général des ressources humaines, de 1997 à 2007, directeur des relations industrielles, de 1990 à 1997 et directeur relations de travail et de la santé et sécurité, de 1988 à 1990 chez Kruger inc.
  • Concepteur et enseignant (arbitrage, négociation, santé et sécurité) au Centre de formation professionnelle du Québec et à l’Université du Québec à Trois-Rivières

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 4
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 3
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 64 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 255 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 382 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
    • 7 heures au taux déclaré pour moins d’un jour avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 135 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport