Aller au contenu.

Ministère du Travail

Table des matières

Pierre-Marc Hamelin

 

Coordonnées

24, avenue de Hautmont
Lorraine (Québec)  J6Z 1T4

arbitre@pmhamelin.com Courriel

Bureau : 514 710-4944
Cellulaire : 514 831-3195

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal (2002)
  • Membre du Barreau du Québec (2011)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2021
  • Pratique en droit spécialisé en droit du travail, de 2011 à 2021
  • Membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRIA), de 2017 à 2021

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 20
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 13
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 46 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 280 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 420 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas : 15 $ pour le déjeuner, 20 $ pour le dîner et 40 $ pour le souper
  • Frais d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport