Aller au contenu.

Ministère du Travail

Table des matières

Pierre St-Arnaud

 

Coordonnées

6240, 27e Avenue
Montréal (Québec)  H1T 3J7

et

500, Montée D’Enseigne
Sainte-Anne-de-la-Pérade (Québec)  G0X 2J0

et

4834, rue des Grèbes
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2B9

psta@pierrest-arnaud.ca Courriel
secrétariat : secretariat@lucesirois.ca Courriel 

Bureau et résidence : 514 374-5298
Secrétariat : 450 768-5542
Télécopieur : 514 374-7024
Cellulaire : 514 717-5298
Bureau : 418 325-2973

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise en droit, Université Queen’s
  • Licence en droit, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (1972)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief à temps plein depuis 2005
  • Inscrit sur la liste des arbitres agissant en vertu du Code canadien du travail
  • Pratique du droit particulièrement en droit du travail depuis 1974
  • Conseiller juridique au ministère fédéral du Travail, de 1973 à 1974

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 212
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 5
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 40 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 320 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 480 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
    • 7 heures au taux horaire déclaré si le jour même de la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 160 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau le plus près, temps réel en sus d’une journée d’audience
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km