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Ministère du Travail

Table des matières

Renée Baillargeon

 

Coordonnées

6456, rue des Feuillus
Québec (Québec)  G3E 0B2

reneebaillargeon.arbitre@hotmail.com Courriel

Cellulaire : 418 576-8763

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université Laval
  • Certificat en Sciences de la consommation, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (2002)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2021
  • Avocate en pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, Centre hospitalier universitaire de Québec – Université Laval, de 2017 à 2021
  • Avocate en pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503-500, de 2003 à 2017
  • Membre décideur au Conseil arbitral de l’assurance-emploi, de 2008 à 2013
  • Avocate en pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, Commission des normes du travail, de 2002 à 2003

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 17
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 9
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 38 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 350 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 525 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 195 $/heure, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport