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Ministère du Travail

Table des matières

Richard Bertrand

 

Coordonnées

10900, avenue St-Charles
Montréal (Québec)  H2C 2M3

rbertrand.arbitre@videotron.ca Courriel
nancy.laroche@verbascripta.com Courriel
 
Bureau : 450 222-2322
Télécopieur : 450 222-9956
Cellulaire : 514 891-6438

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1976)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2016
  • Inscrit sur la liste des arbitres du secteur de l’Éducation
  • Inscrit sur la liste des arbitres du secteur de la Santé et des Services Sociaux
  • Arbitre désigné dans diverses conventions collectives
  • Pratique spécialisée en droit du travail, de 1976 à 2015

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 104
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 6
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 45 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 320 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 160 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km