Robert L. Rivest

Coordonnées

1, rue McGill, app. 212
Montréal (Québec)  H2Y 4A3

et

170, rue Gérard-Morissette, app. 103
Québec (Québec) G1S 4X3

robertl@rivestarbitre.ca 
adjointe@rivestarbitre.ca 

Bureau : 514 903-6177
Secrétariat : 438 495-4454
Cellulaire : 438 490-5898

Possibilité d’audition virtuelle

Études

• Licence en droit, Université d’Ottawa
• Maîtrise en droit du travail, Université d’Ottawa
• Membre du Barreau du Québec (1981)

Expérience pertinente

• Agit à titre d’arbitre depuis 2016
• Médiateur ayant suivi une formation accréditée par le Barreau du Québec
• Arbitre désigné par le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de la santé et des services sociaux et par le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation
• Président organisateur depuis 2008 des colloques du Barreau du Québec sur les Développements récents en droit du travail
• Auteur de plusieurs publications en droit du travail
• Professeur, chargé de cours secteur droit du travail, à la Formation professionnelle du Barreau du Québec, de 2014 à 2017
• Directeur général des affaires juridiques de la Commission des normes du travail, de 2008 à 2015
• Directeur des affaires juridiques de la Commission des normes du travail, de 2001 à 2008
• Avocat dans un organisme public et au ministère de la Justice, de 1985 à 1998
• Pratique privée du droit, de 1981 à 1985

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

• Accéléré
• Différend
• Première convention

Décisions et délai

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 71
• Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 9
• Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 50 jours

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 320 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l’arbitrage : 480 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
• Frais de repas et d’hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport