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Ministère du Travail

Table des matières

Rosaire Houde

 

Coordonnées

240, chemin de l’Assomption
Bromont (Québec)  J2L 4B4

arbitre.rshoude@gmail.com Courriel

Secrétariat : 450 877-1483
Cellulaire : 514 891-6301

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Certificat en relations industrielles
  • Membre du Barreau du Québec (1986)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2016
  • Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, de 1985 à 2011
  • Chargé des relations du travail et de la négociation à la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, de 2011 à 2014
  • Professeur à l’école du Barreau du Québec en droit de la santé et de la sécurité du travail ainsi qu’en droit du travail et de l’emploi, de 2006 à 2010 et à nouveau de 2015 à 2016
  • Chargé de cours en santé et sécurité du travail à l’Université du Québec à Trois-Rivières, de 1988 à 1992
  • Technicien en radiodiagnostic et chef technicien en radiologie, de 1972 à 1982

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 76
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 12
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 78 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 320 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 480 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 160 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 80 km du bureau
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,75 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport