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Ministère du Travail

Table des matières

Sébastien Beauregard

Coordonnées

6511, 35e Avenue
Montréal (Québec)  H1T 3A6

sbeauregard@arbitrebeauregard.ca Courriel
secretariat@arbitrebeauregard.ca Courriel

Cellulaire : 514 231-2197
Bureau : 438 793-7410
Télécopieur : 514 504-7752

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle 

Études

  • Maîtrise en droit (droit constitutionnel), Université de Montréal (2007)
  • Maîtrise en droit, Cornell Law School (2005)
  • Baccalauréat en droit (common law), York University (2001)
  • Baccalauréat (droit civil), Université de Montréal (2000)
  • Membre du Barreau du Québec (2002)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2023
  • Avocat-conseil et avocat, droit de l’emploi et droit du travail, de 2006 à 2023
  • Université du Québec à Montréal – Faculté de science politique et de droit, chargé de cours en droit constitutionnel, de 2008 à 2009
  • Cour suprême du Canada, cléricature auprès du juge Louis Lebel, de 2005 à 2006
  • Université de Montréal – Faculté de droit, assistant de recherche et correcteur en droit du travail, de 2003 à 2004
  • Avocat, stagiaire en droit et étudiant, de 2000 à 2003

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 1
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 1
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 14 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 270 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 405 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 151 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport