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Ministère du Travail

Table des matières

Stéphane Guinta

 

Coordonnées

554, rue Collins, bureau 201
Farnham (Québec) J2N 3N9

sguinta@outlook.com Courriel

Cellulaire : 514 914-5729

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en relations industrielles, Université de Montréal
  • Baccalauréat sciences juridiques, Université du Québec à Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (2000)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2021
  • Directeur des ressources humaines à la Ville de Châteauguay, de 2010 à 2020
  • Directeur général des ressources humaines chez Kruger inc. – Division Forêts et Produits Forestiers, de 2004 à 2010
  • Chef du service des ressources humaines à la Nouvelle Ville de Longueuil, de 2001 à 2003
  • Directeur des ressources humaines (de 2000 à 2001), conseiller en relation du travail (de 1994 à 1999) et agent de relations du travail (de 1988 à 1993) à l’Ancienne Ville de Longueuil

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 285 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 4 à 10 jours avant la date de l’audience
    • 7 heures au taux horaire déclaré si moins de 3 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, temps réel
  • Frais de repas : 40 $ ou frais réels si le tarif fixe est insuffisant
  • Frais d’hébergement : 180 $ ou frais réels si le tarif fixe est insuffisant
  • Frais de transport : 0,80 $/km