Aller au contenu.

Ministère du Travail

Table des matières

Yann Bernard

 

Coordonnées

4598, rue Garnier
Montréal (Québec)  H2J 3S7

yannbernardarbitre@hotmail.com Courriel

Bureau : 514 951-7838

Possibilité d’audition virtuelle
Entend et rédige aussi en anglais

Études

  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal (1993)
  • Membre du Barreau du Québec (1994)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2023
  • Pratique spécialisée en droit du travail, droit administratif et droits et libertés de la personne dans les secteurs privé et parapublic de 1994 à 2023 
  • Commission scolaire de Laval, secrétaire général et directeur des communications, de 2003 à 2005
  • Commission scolaire English Montreal, directeur des services juridiques, de 2000 à 2003
  • Membre du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Conférence des arbitres du Québec de 2016 à 2023
  • Codirecteur et co-auteur de l’ouvrage «Droit du travail du Québec» publié aux Éditions Yvon Blais
  • Enseignant en droit du travail et négociation à l’École du Barreau du Québec de 2009 à 2019
  • Ombudsman du Comité olympique canadien aux Jeux olympiques de 2010, 2012 et 2014

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : —
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : —
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : —

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 270 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 405 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 135 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau 
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport