Yves Saint-André
Coordonnées
495, avenue Viger Ouest, bureau 2506
Montréal (Québec) H2Z 0B1
Bureau : 514 875-5318
Télécopieur : 514 875-5318
Cellulaire : 514 951-5318
Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle
Études
- Licence en droit, Université de Montréal
- Certificat en gestion financière, HEC Montréal
- Membre du Barreau du Québec (1978)
Expérience pertinente
- Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2014
- Formateur et enseignant à l’École du Barreau de Montréal (rapports individuels et collectifs de travail), de 1987 à 1988 et de 1995 à 2007
- Enseignant au Collège Montmorency (législation professionnelle), de 1986 à 1988
- Auteur de plusieurs articles publiés par le Service de formation permanente du Barreau du Québec aux volumes Développement récents en droit du travail
- Pratique privée en droit du travail, de 1978 à 2012
Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)
- Accéléré
- Médiation arbitrale
Décisions et délai
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 125
- Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 15
- Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 31 jours
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
- Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
- Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
- Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 30 km du bureau, temps réel
- Frais de repas et d’hébergement : frais réels (incluant le stationnement)
- Frais de transport : 0,85 $/km
- Avion, train, autobus, taxi : frais réels