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S'abonner aux fils RSSListe des arbitres non inscrits
Le ministère du Travail publie sur une base annuelle la tarification des arbitres.
Ce document présente la liste des arbitres non inscrits en vertu de l'article 77 du Code du travail. Pour chaque arbitre ou groupement d'arbitres, vous trouverez l'information concernant les coordonnées et la déclaration de tarif de rémunération.
La présente liste est en vigueur du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Rédaction
Secteur du Travail, ministère du Travail
Nous aviser d’un changement au sujet d’un arbitre
Vous voulez nous aviser d’un changement concernant l’information donnée sur un arbitre? Veuillez écrire à notre service en relations du travail.
Tarifs de rémunération des groupements d’arbitres
Sous réserve des conditions fixées à l'article 16 du Règlement sur la rémunération des arbitres
, un arbitre membre d'un groupement d'arbitres peut, lorsqu'il agit dans le cadre d'un dossier qui lui est soumis par ce groupement, réclamer une rémunération forfaitaire prévue au tarif du groupement. Le groupement d'arbitres doit alors produire une déclaration de tarif de rémunération.
Les tarifs de rémunération des groupements d'arbitres répondants aux conditions prévues au règlement apparaissent dans la présente section.