Lyse Tousignant

Coordonnées

250, rue Grande Allée Ouest, bureau 1010
Québec (Québec)  G1R 2H4

lysetousignant@gmail.com 

Bureau : 450 923-0139

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 350 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience est prévue en soirée
• Frais inhérents à l’arbitrage : 500 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • 1,5 heures au taux horaire déclaré si plus de 90 jours avant la date de l’audience
  • 2,5 heures au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 3,5 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 5,5 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 7,5 heures au taux horaire déclaré de 2 à 10 jours avant la date de l’audience
  • 9 heures au taux horaire déclaré si 1 jour ou moins avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 175 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 30 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
• Frais de repas et d’hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,80 $/km et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport