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Robert Hardy

19, 1^re Avenue Est
Portneuf (Québec) G0A 2Y0

Bureau : 418 286-3069
Télécopieur : 418 286-3917
Cellulaire : 418 580-5244

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 285 $
Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 8 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
Frais inhérents à l’arbitrage : 150 $ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- 1 heure au taux horaire déclaré incluant les frais inhérents si plus de 30 jours avant la date de l’audience
- 3 heures au taux horaire déclaré incluant les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 5 heures au taux horaire déclaré incluant les frais inhérents si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
Allocation de déplacement : 100 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, temps réel
Frais de repas : 17 $ pour le déjeuner, 27 $ pour le dîner, 40 $ pour le souper
Frais d’hébergement : frais réels
Frais de transport : 0,50 $/km