Homophobie

Un milieu de travail sain et exempt d’homophobie 

Selon la Charte des droits et libertés de la personne, toute personne a droit d’être traitée en pleine égalité, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle. De plus, chaque salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement, et ce, peu importe son orientation ou son identité sexuelle. 

Ces droits concernent tous les salariés, syndiqués ou non syndiqués, y compris les cadres. 

Prévenir la discrimination et le harcèlement 

Une obligation pour l'employeur 

Selon la Loi sur les normes du travail, les employeurs ont l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et d’intervenir pour y mettre fin lorsqu’une telle situation est portée à leur connaissance. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que l’employeur ne peut pas garantir qu’il n’y aura jamais d’actes à caractère homophobe dans son entreprise, mais qu’il doit : 

• prévenir toute situation de harcèlement par des moyens raisonnables ; 
• agir pour mettre fin à tout harcèlement dès qu’il en est informé en appliquant des mesures appropriées, y compris les sanctions nécessaires. 

Pour plus d’information, consultez cette publication produite en collaboration avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : 

• Guide sur les droits des personnes face à l'homophobie en milieu de travail (566 Ko)