Annexe 1
Diagramme 1 : Délais pour la présentation d’une requête en accréditation (article 122 du Code du travail)
Diagramme 2 : Conditions menant à l’acceptation ou au rejet d’une requête en accréditation en « champ libre » par un agent de relations du travail (une seule association requérante)
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