Code du travail en questions et réponses

Le Code du travail en questions… et réponses! se veut un document d’information qui rend accessible le Code du travail au plus grand nombre de citoyens et de citoyennes.

Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation. Le Code contient également les règles destinées à la gouverne des parties patronale et syndicale lors des étapes déterminantes dans leurs rapports. Ces règles, applicables de part et d’autre au cours du processus enclenché en vue de négocier d’un commun accord des conditions de travail et de les consigner dans une convention collective, visent avant tout à assurer l’établissement de bons rapports de travail.

Cette préoccupation doit être présente tant à l’étape cruciale de la négociation d’une convention qu’à celle tout aussi importante de son application.

La présente version du Code du travail en questions… et réponses tient compte des récentes modifications apportées aux institutions québécoises en matière de travail et l’information qui y est présentée reflète l’état du Code du travail au 1^er janvier 2021.

Note sur la mise à jour

Le 30 octobre 2019, la Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic (L.Q. 2019, chapitre 20) est entrée en vigueur. Cette loi modifie les dispositions du Code du travail qui concernent le maintien des services essentiels en cas de grève dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic. 

Pour les services publics, elle confie au Tribunal administratif du travail les responsabilités qui appartenaient auparavant au gouvernement en matière d’assujettissement et de suspension du droit de grève. Elle met également à jour la définition de « service public » prévue par le Code du travail. Pour les secteurs public et parapublic, elle remplace l’obligation de maintenir un pourcentage de salariés par quart de travail dans un établissement en cas de grève par l’obligation de maintenir des services essentiels dont l’interruption peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique. Finalement, la loi modifie également les pouvoirs de redressement du Tribunal afin de lui permettre d’enquêter ou de rendre une ordonnance dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic dans les cas   où les services essentiels prévus à une entente ou à une liste ne s’avèrent pas suffisants.

Des modifications ont également été apportées à ce document pour refléter les changements organisationnels à l’intérieur du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Avertissement

Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur.

Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être abordées, mais elles seront rarement traitées en profondeur.

Ce document de vulgarisation n’a pas valeur officielle; il ne peut évidemment servir à trancher des questions singulières, souvent d’ordre juridique, pour lesquelles il faudra toujours consulter les textes de loi ayant valeur officielle.

Dans certains cas, pour obtenir un avis approprié, il est même préférable de s’adresser directement à un avocat ou à un spécialiste des relations du travail.

Rédaction

Direction des politiques du travail, Secteur du travail, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

La forme masculine désigne, lorsqu’il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin à cette fin ne vise qu’à faciliter la lecture du texte.

La reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée à la condition que la source soit mentionnée.

Pour télécharger Le Code du travail en questions … et réponses! (1,5 Mo)

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021
ISBN 978-2-550-89182-6 (5^e édition, 2021)
ISBN 978-2-550-78858-4 (4^e édition, 2018)
ISBN 978-2-550-71512-2 (3^e  édition, 2014)

• Code du travail en questions et réponses
• Introduction
• Le droit d'association
  • La définition du droit d'association
  • L'exercice du droit d'association
  • La protection du droit d'association
• L'accréditation
  • La préparation de la requête en accréditation
  • Le débat sur la requête en accréditation
  • L’accréditation une fois acquise
  • L’accréditation et la négociation pour les salariés affectés à la récolte dans les exploitations forestières
  • L’accréditation et la négociation pour les salariés affectés à l’exploitation agricole
• La négociation collective
  • La négociation collective
• L’arbitrage de différends
  • La définition de l’arbitrage de différends
  • L’arbitrage visant la conclusion d’une première convention collective
  • L’arbitrage visant le renouvellement d’une convention collective
  • Les dispositions communes aux différents types d’arbitrage de différends
• La convention collective
  • Le champ d’application, le contenu et la signature d’une convention collective
  • La validité de la convention collective
  • La consultation et l’accès à la convention collective
• L’arbitrage de griefs
  • L’arbitrage d’un grief
• La grève, le lock-out, le piquetage et le maintien des services essentiels
  • Les définitions de la grève et du lock-out
  • L’obtention du droit de déclencher une grève ou un lock-out
  • L’exercice du droit de grève ou de lock-out
  • Les services essentiels
• Le Tribunal administratif du travail et les recours
  • Le Tribunal administratif du travail et les recours
• Glossaire
• Annexe 1
  • Tableau 1
  • Tableau 2
• Annexe 2
  • Bureaux du Secrétariat du travail
  • Sièges sociaux des autres organismes de référence