Rapports déposés par le ministre

Cette page contient les rapports déposés par le ministre.

Construction

Rapport du Comité d'experts indépendants chargé d'évaluer l'aspect sécuritaire des modifications au Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction et au Règlement sur la délivrance des certificats de compétence

• Avis du comité concernant la proposition de mise en œuvre du rapport du 6 mars 2019 élaborée par la Commission de la construction du Québec – Première partie : Accès au métier de grutier (203 Ko) — 2019-07-04
• Avis du comité concernant les mesures de mise en œuvre du rapport du 6 mars 2019 élaborées par la Commission de la construction du Québec – Seconde partie : Activité partagée « camion-flèche » (629 Ko) — 2019-07-04
• Rapport du Comité d'experts indépendants sur les grutiers (321 Ko) — Mars 2019

Rapport quinquennal sur l'industrie de la construction au Québec

• Rapport quinquennal sur l'industrie de la construction au Québec 2017-2021 (1,4 Mo) — 2023-12-18
• Rapport quinquennal sur l'industrie de la construction au Québec 2012-2016 (2,4 Mo) — 2017-05-03

Entente

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake et sur l’opportunité de la modifier  (739 Ko)— 2018-03-15

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Équité salariale

• Rapport sur la Loi sur l’équité salariale : un apport indéniable pour contrer la discrimination salariale (1,9 Mo)

Réorganisation de certaines institutions du travail

• La création de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et du Tribunal administratif du travail (1,6 Mo) — 2020-10-09