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Ministère du Travail

Services en relations du travail

Nouveaux formulaires en ligne

Plusieurs formulaires en format PDF ont été remplacés par des formulaires à remplir directement en ligne. Vous les trouverez dans les pages Web traitant du sujet de votre demande.  

L’aide à la négociation de conventions collectives

Voir la section Médiation-conciliation de la page Aide à la négociation de conventions collectives pour déposer une demande en ligne.  

La médiation préarbitrale de griefs

Voir la page Médiation préarbitrale de griefs ou la page Médiation en matière de harcèlement psychologique pour déposer une demande en ligne.  

L'amélioration des relations du travail

Voir la page Prévention et amélioration des relations du travail pour déposer une demande en ligne.  

La nomination d’arbitres de griefs et l'arbitrage de différend

Voir la page Nomination d’arbitres pour déposer une demande en ligne

Les demandes de médiation/conciliation spécifiques à certains groupes

Voir la section Autres demandes spécifiques à certains groupes pour déposer une demande en ligne.