Référence de main-d’oeuvre dans la construction

Rapport du Comité de vigie sur la référence de main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (3,7 Mo) 

Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction

Projet de loi n^o 6, Loi concernant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction

Lettre (122 Ko) de la Commission de la construction du Québec

Description sommaire (49 Ko) des grandes activités du nouveau service de référence