Santé et sécurité du travail

Le projet de loi n^o 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté par l’Assemblée nationale le 30 septembre 2021. Les nouvelles dispositions visent à offrir un régime de santé et de sécurité du travail adapté aux réalités du marché du travail et à favoriser une meilleure prévention des risques dans les milieux de travail.

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail modifie les deux lois qui encadrent le régime de santé et de sécurité du travail, soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Les principales modifications apportées au régime de santé et de sécurité du travail sont regroupées sous quatre thèmes : 

• La prévention : adapter la prévention selon les besoins des différents milieux de travail, notamment en déployant des mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et des travailleurs, dans tous les établissements de tous les secteurs d’activités, en adaptant le soutien des partenaires aux milieux de travail et en permettant la prise en charge spécifique des risques psychosociaux liés au travail.
• L’accès : faciliter l’accès au régime d’indemnisation en facilitant la reconnaissance des maladies professionnelles et en permettant la couverture des travailleuses et des travailleurs domestiques.
• Le soutien : assurer un meilleur soutien aux travailleuses et aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu’à leurs employeurs pour favoriser un retour en emploi prompt et durable.
• Le fonctionnement : améliorer d’autres modalités de fonctionnement du régime de santé et de sécurité du travail, notamment en matière d’assistance médicale, de processus de contestation des décisions et de gouvernance de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Pour plus d’information, consultez le feuillet sur le Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (332 Ko).

Pour plus d’information sur l’application de la Loi, visitez le site web de la CNESST.